ASSOCIATION
«  UNE YOLE POUR VILLEFRANCHE  »

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er       TITRE

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association « Une Yole pour Villefranche »

 

Article 2         OBJET

 

Cette Association a pour but de :

Ø  Faire naviguer et entretenir la yole 1796 de Villefranche sur Mer « Laïssa Ana »

Ø  Former l’équipage de la yole à la manœuvre voile/aviron des yoles 1796

Ø  Permettre l’acquisition des connaissances nécessaires pour effectuer des navigations côtières sur bateaux traditionnels

Ø  Initier des jeunes au sens marin dans l’esprit des « Défis Jeunes Marins »

Ø  Participer à des rencontres maritimes de yoles et, plus généralement, à des rassemblements de bateaux traditionnels

Ø  Organiser des manifestations du type mentionné à l’alinéa ci-dessus

Ø  Entretenir des relations amicales avec les autres équipages de yoles 1796 et participer activement aux initiatives communes dans le cadre d’organismes créés à cet effet

Ø  Faire de la yole un outil de valorisation de Villefranche sur Mer à l’occasion de manifestations maritimes

Ø  Construire, acquérir et/ou faire naviguer d’autres bateaux traditionnels, sous réserve que cette activité reste nettement accessoire par rapport à celles concernant la yole

Ø  Réaliser toute initiative en concertation avec d’autres partenaires visant à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus.

 
 

Article 3         SIÈGE  -  DURÉE DE L’ASSOCIATION

 

Le siège social de l’Association est situé sur la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Sa localisation est fixée par le Conseil d’Administration ou, s’il existe, par le Règlement Intérieur.

La durée de l’Association est indéterminée.

 

Article 4         RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association comprennent :

Ø  Les cotisations de ses adhérents

Ø  Les dons manuels faits à l’Association par des personnes physiques ou morales

Ø  Les subventions accordées par des organismes publics

Ø  Le produit des activités de l’association ou des rétributions pour services rendus

Ø  Toute autre ressource autorisée par la Loi.

 

Article 5         ADHÉRENTS

 

Ne peuvent devenir membres adhérents de l’Association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans  la réalisation de l’objet prévu à l’article 2 des présents statuts.

L’association se compose de Membres actifs, de Membres bienfaiteurs et de Membres d’honneur.

Ø  Sont Membres actifs les équipiers de la yole, ou les adhérents participant activement aux activités prévues à l’article 2, qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’Administration.

Ø  Sont Membres bienfaiteurs les adhérents, personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum, différent de celui des Membres actifs, est fixé par le Conseil d’Administration.

Ø  Sont Membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation mais ne disposent pas de droit de vote aux assemblées.

Le Conseil d’Administration peut rejeter une demande de première adhésion.

 

Article 6         PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

Ø  La démission

Ø  Le décès pour les personnes physiques

Ø  La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour les personnes morales

Ø  La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 7         ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : DISPOSITIONS COMMUNES

 

Sont invités aux Assemblées Générales tous les adhérents de l’Association et, éventuellement, des personnalités invitées par le Conseil d’Administration à prendre part aux travaux des Assemblées Générales.

Seuls disposent du droit de vote les Membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leurs cotisations de l’année civile en cours. Les personnes morales ne disposent que d’une seule voix. Les votes par correspondance sont interdits.

A la demande d’au moins dix adhérents, les votes peuvent être effectués à bulletins secrets.

La décision de convoquer les Assemblées Générales est prise en Conseil d’Administration. Les invitations sont adressées au moins quinze jours à l’avance aux personnes désignées au 1er alinéa.

L’ordre du jour des Assemblées Générales est déterminé par le Conseil d’Administration.

Il est dressé un procès-verbal des Assemblées Générales dans le mois qui les suit..

 

Article 8         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.)

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit conformément à l’Article 7 des présents statuts au moins une fois par an.

Les votes s’effectuent à la majorité des adhérents disposant du droit de vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président présente le rapport moral du Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé et le rapport sur les projets de l’Association pour l’exercice à venir.

Le Trésorier présente le rapport financier pour l’exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l’exercice à venir.

Les quatre documents mentionnés ci-dessus font l’objet, avant l’Assemblée Générale, d’une étude et d’une approbation par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale se prononce par un vote sur ces quatre documents.

L’Assemblée Générale procède à l’élection du Conseil d’Administration parmi les Membres actifs majeurs disposant du droit de vote. Les membres de ce Conseil en poste sont rééligibles.

Dans le cas où plusieurs A.G.O. ont lieu dans une même année, le vote sur les 4 documents et l’élection du Conseil d’Administration ne sont obligatoires qu’une seule fois dans l’année.

S’il y a lieu, l’Assemblée Générale adopte ou modifie le Règlement intérieur de l’Association.

L’Assemblée Générale délibère sur toute autre question inscrite par le Conseil d’Administration à son ordre du jour.

 

Article 9         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit conformément à l’Article 7 des présents statuts.

Elle a seule qualité pour se prononcer sur toute modification des présents statuts ou sur la dissolution de l’Association. Elle peut être aussi amenée à délibérer sur toute autre question grave engageant l’avenir de l’Association.

L’ordre du jour de l’A.G.E. est fixé par le Conseil d’Administration ; il ne comporte qu’un point unique.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut précéder une Assemblée Générale Ordinaire mais doit faire l’objet de convocation séparée.

Les votes s’effectuent à la majorité des deux tiers des personnes disposant du droit de vote.

L’A.G.E. ne peut délibérer valablement que si au moins un tiers des adhérents disposant du droit de vote est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président devra procéder dans la quinzaine qui suit à la convocation d’une nouvelle A .G.E. qui pourra alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

 

Article 10       CONSEIL D’AMINISTRATION

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 5 membres élus conformément à l’Article 8 des présents Statuts.

En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre parmi les membres actifs à jour de leurs cotisations ; il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation écrite du Président ou à la demande d’au moins trois de ses membres, au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Les votes s’effectuent à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins un tiers de ses membres est présent.

En cas d’absence non excusée à deux réunions successives, les membres du Conseil d’Administration sont considérés comme démissionnaires.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui n’est pas réservée à l’Assemblée Générale.

Parmi ces pouvoirs, sont de sa compétence :

Ø  Le vote sur toute opération engageant de façon conséquente les finances de l’Association

Ø  L’approbation de toute demande de subvention, sauf cas d’urgence où cet examen est fait par le Bureau

Ø  L’approbation de toute convention engageant l’Association

Ø  La décision de convoquer les Assemblée Générales et la détermination de leurs ordres du jour

Ø  L’approbation des documents soumis au vote des Assemblées Générales

Ø  L’achat ou la vente de biens immobiliers

Ø  La radiation et, éventuellement, l’adhésion des membres de l’Association

Ø  La modification des tarifs des cotisations

Ø  La délégation de signature pour l’utilisation d’un compte financier de l’Association

Ø  L’approbation, avant toute création ou modification du Règlement Intérieur par l’Assemblée Générale

Ø  La décision d’ester en justice, sauf cas d’urgence où cette décision est prise par le Bureau

Ø  L’embauche ou le licenciement du personnel de l’Association, si il en existe

Ø  L’élection en son sein et la révocation des membres du Bureau de l’Association.

Les réunions du Conseil d'Administration font l'objet d'un procès-verbal adressé à tous ses membres avant la réunion suivante.

 

Article 11       BUREAU

 

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé comme suit :

Ø  Un Président et, éventuellement, un Vice-président

Ø  Un Secrétaire Général et, éventuellement, un Secrétaire-adjoint

Ø  Un Trésorier et, éventuellement, un Trésorier-adjoint.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Les votes s’effectuent à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau prend toute décision relevant du fonctionnement courant de l’Association et délibère sur tout point ne relevant pas de la compétence exclusive du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Il se réunit pour toute décision importante que l’urgence ne permet pas de soumettre à l’examen du Conseil d’Administration.

 

Article 12       ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

 

Ø  Le Président est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il préside et coordonne le travail des différentes instances de l’Association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

Ø  Le Secrétaire Général veille au fonctionnement quotidien de l’Association. Il met en œuvre les modalités pratiques permettant la réalisation des actions de l’Association. Il s’assure que les formalités légales sont bien effectuées et que les procès-verbaux sont rédigés.

Ø  Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes de l’Association. Il présente les rapports financiers devant les Assemblées Générales. Il se prononce, au sein du Bureau et du Conseil d’Administration, sur toute décision impliquant financièrement l’Association.

 

Article 13       RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Si besoin est, l’Assemblée Générale Ordinaire établit un Règlement Intérieur pour fixer les modalités d’application des présents Statuts.

Ce Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association. Il ne peut s’opposer aux présents Statuts qui prévalent sur lui.

 

Article 14       FORMALITÉS LÉGALES

 

Les formalités prévues par la Loi et le Décret de 1901, et notamment les déclarations en Préfecture et la tenue du « Registre Spécial », sont préparées par le Secrétaire Général et effectuées par le Président dans les délais prescrits.

 

Article 15       INFORMATION DES ADHÉRENTS

 

Les présents Statuts, et s’il y a lieu le Règlement Intérieur, sont à la disposition des adhérents au siège de l’association. Ils peuvent leur être transmis sur simple demande. Ils sont remis aux membres du Conseil d’Administration lors de leur entrée en fonction.

Le registre des délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration peut être consulté par tout adhérent sur demande adressée au Président.

 

Article 16       DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’Association.

Dans ce cas, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision concernant l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.




Fait à Villefranche-sur-Mer, le 21 janvier 2005,
 

Le Président,    Le Secrétaire Général,    Le Trésorier,


 

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Déclaration au Journal Officiel
 

No d'annonce : 157 Paru le : 16/04/2005 Association : UNE YOLE POUR VILLEFRANCHE. No de parution : 20050016 Département (Région) : Alpes-Maritimes  (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes. Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes. UNE YOLE POUR VILLEFRANCHE. Nouvel objet : faire naviguer et entretenir la yole 1796 de Villefranche-sur-Mer « Laïssa Ana ». Siège social : pavillon Beaudouin, Les voûtes de la darse, quai de la Darse, 06230 Villefranche-sur-Mer.      Date de la déclaration : 17 mars 2005.

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